Siège social
31140 SAINT-LOUP CAMMAS
Contact
Email : campagneenbalade@gmail.com
Immatriculation
SIRET: 885 380 741 00011
A.P.E. : 8690F
SIRET : 901 314 435 00016
A.P.E. : 9609Z
Assurance MAIF:
7684390J
7684678J
Vétérinaire
Docteur PARISOT à BESSIERES
Création site
Propriété intellectuelle
Au cours de votre visite sur ce site toutes reproductions partielles ou totales sont interdites sans mon autorisation. (photos, logo...)
La Campagne en balade est une mini ferme pédagogique itinérante spécialisée sur le thème des animaux nains de la ferme.
1/Condition de réalisation
Matériel : Le prestataire s’engage à fournir l’ensemble du matériel d’animation nécessaire à la prestation, incluant les animaux de la ferme, le matériel pour la mini ludothèque ainsi que tout autre équipement requis pour le bon déroulement de l’activité.
Installation : Le prestataire arrivera sur le lieu de la prestation environ 30 minutes à l’avance afin de procéder à l’installation et à la préparation de l’espace dédié à l’atelier.
Groupes d’enfants : Afin de garantir une expérience optimale et sécurisée pour tous les participants, les animations avec les animaux seront organisées par groupes de 15 enfants maximum. Cette approche permet à chaque enfant de profiter pleinement de la présence des animaux, de participer activement aux activités et d’éviter toute agitation ou stress excessif pour les animaux.
Présence animaux : En cas de maladie ou de blessure d’un animal, « LA CAMPAGNE EN BALADE » se réserve le droit de ne pas le présenter lors de la prestation.
Report de la prestation : En cas de nouvelles restrictions gouvernementales, préfectorales ou de l’ARS liées à l’épidémie (notamment la COVID-19), un report de la prestation sera proposé. La date de report sera convenue d’un commun accord entre les parties, en tenant compte des disponibilités du prestataire et des recommandations des autorités compétentes.
2/Réservation & métérologie
Réservation : La date de la prestation est convenue avec le prestataire, au moment de la réservation, et ne pourra être modifiée, sauf en cas de conditions météorologiques défavorables telles que mentionnées ci-dessous.
Maintiens de la prestation : Si l’organisateur, maintien la prestation malgré des conditions métrologiques incertaines ou pour toute autre raison et que celle-ci ne puisse avoir lieux à l’arrivée du prestataire, le règlement sera dû à 50%.
Il est donc important que l’organisateur et le prestataire soient en contact en cas de doute sur les conditions météorologiques.
Annulation ou report en cas de vigilance météorologique émise par Météo-France : vent violent, canicule, orages, fortes pluies inondations, neige, verglas, etc.., la prestation sera impérativement annulée et reportée à une date ultérieure convenue d’un commun accord entre les parties.
La sécurité des personnes et des animaux est une priorité.
3/Assurance & responsabilité
Responsabilité de prestataire : Le prestataire est assuré pour les dommages qui pourraient être causés par ses animaux dans le cadre de la prestation.
Responsabilité des participants : Les participants sont responsables de leur propre sécurité et s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le prestataire.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages survenus à la suite du non-respect de ces consignes.
La ferme pédagogique décline toute responsabilité pour les dommages survenus à la suite du non-respect des consignes de sécurité, ainsi que pour les vols susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériel apportés par les clients.
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourra causer à l'occasion de sa présence lors de la visite.
4/Condition financière & mode de paiement
Révision des tarifs : Les tarifs sont valables du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année et sont susceptibles d’être révisés annuellement en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires.
Bon de commande : Avant la réalisation de la prestation, un n° de bon de commande devra être fourni.
Facturation électronique : La facture sera déposée sur le site Chorus Pro le jour même de la prestation, conformément au décret n°2016-1478 du 02 Novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique.
Moyens de paiement acceptés :
Cheque
Espèces
Virement bancaire : les coordonnées bancaires (RIB) seront fournies sur demande avec la facture.
Facturation : Une facture vous sera remise à la fin de la prestation.
5/Délais & pénalité de retard de paiement
Délai de paiement : Sauf accord écrit spécifique entre les deux parties et figurant sur la facture, le règlement de la somme due doit être effectuée dès réception de la facture et au plus tard 30 jours suivant la date d’émission de celle-ci.
Pénalité de retard : Conformément à l’article L441-10 du code du commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Le taux de ces pénalités est fixé a 15% par mois de retard, calculé sur le montant TTC de la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la limite de règlement.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : En sus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due, conformément au décret n°2012-115 du 2 Octobre 2012.
6/Annulation
Annulation par l’organisateur : Annulation plus de 15 jours avant la date prévue de la prestation, aucun frais ne sera facturé.
Annulation entre 15 et 7 jours avant la date prévue de la prestation, un acompte de 50% sera dû par l’organisateur.
Annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, le montant total de la prestation sera dû par l’organisateur.
Annulation par le prestataire : « LA CAMPAGNE EN BALADE » se réserve le droit d’annuler la prestation, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé au client.
Le prestataire s’engage à informer le client de l’annulation.